qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

que les canalisations d'évacuation et d'alimentation d'eau de ces bâtiments ont été branchées sur celles réalisées par la société Lagache, un seul compteur étant prévu pour le réseau incendie de l'ensemble

le garantir de toute somme qu'il pourrait être condamné à payer à la société Transports Benoit, à raison de la faute de la société JCM dans la restitution tardive du véhicule qu'elle avait été contractuellement

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 12.

d'un montant maximum de 2 000 euros » ; « dit que la garantie de la société Crédit Mutuel ne couvre pas les biens mobiliers » et « rejette les autres limitations contractuelles de garantie opposées par

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

l'opposant à la société Union Bank of Nigeria, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, a fortiori une relation contractuelle entrant au nombre de celles visées à l'article 408 du Code pénal ancien; d'où il suit que l'un des éléments constitutifs de l'abus de confiance, que postulait le

B..., 5°/ à l'association AGS-CGEA Annecy, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé

Cette notice constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l'assuré et de l'assureur.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Art et Fact architecture et de la MAF, ci-après annexés

[F] à se référer à un seul des deux contrats concernant les obligations réciproques des parties alors que celles ci sont liées par une unique relation de travail'' dès lors que ''selon les termes mêmes

Africa, société anonyme, anciennement dénommée France cables et radio, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[M] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

des documents à caractère contractuel ou ayant valeur d'engagement de l'employeur vis-à-vis de la société CIEL, dès lors que tous les actes concernant la gestion du personnel et sa représentation auprès