Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
69f44dd9cdc6046d472f60d7
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est monté tout en haut de l'échafaudage ; j'ai été obligé d'appeler la POLICE, et de faire constater son comportement par un Huissier de Justice.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
- Sur le montant des réparations L'expert a ainsi retenu au titre des frais de reprise des travaux : - l'échafaudage des façade sud et retours (300 m²) pour un budget de 18 000 euros HT ainsi
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Divers désordres sont apparus suite au démontage de l'échafaudage.
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
la reprise des désordres liés aux fissurations 608,40 euros TTC pour les frais d'étayage provisoire sous le plancher haut du sous-sol demandé par l'expert 1 903,60 euros TTC pour la nacelle et l'échafaudage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
façade ouest non posé, 5.1.2 Echafaudage façade nord non posé ; S’agissant des travaux réalisés sur ordre de service : - elle a droit au paiement de la reprise de l’embrasure en briques de l
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
2 avril 2024
et que c'est après cette prestation que la société CGC a modifié son mode opératoire et a effectué des reprises en sous-œuvre incompatibles avec l'échafaudage.
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procès-verbal de réception, la Sté HORIZON TOITURE préviendra Mme [P] 72 heures à l'avance d'une date de réception ; - Condamner la Sté HORIZON TOITURE à prendre à sa charge la mise en place de l'échafaudage
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
À défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.
Source officielleChambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] avance que la SARL Sorebat a laissé en place des échafaudages qui lui ont causé un préjudice de jouissance.
Source officielleRétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
11 août 2022
Il explique sa mobilité géographique par des opportunités de travail dans le montage des échaffaudages à proximité de [Localité 8] et ils sont allés ave ses collègues acheter des cigarettes à la frontière
Source officielle5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils font valoir que leurs travaux n'ont pu être réalisés qu'en raison de l'autorisation judiciaire et que le démontage de la clôture a été nécessaire pour la pose de l'échafaudage et du crépi dont ils
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7ecc7cdc6046d47ae317c
7 avril 2026
7 avril 2026
exclusifs, à la remise en état et au nettoyage de la propriété de Madame [W] à l’issue de son occupation, - notifier à Madame [W] les dates d’intervention des entrepreneurs, de pose et de retrait de l’échafaudage
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf94c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conformément aux règles de l'art et aux DTU en vigueur ; - Lui donner acte de ce qu'il accepte de mandater pour le compte de qui il appartiendra, une entreprise pour procéder à la mise en place de l'échafaudage
Source officielle1ère Chambre
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Façades 25 rappelle que les défauts affectant la chose, marques d'échaffaudages et décollement du crépi au dessus du garage, sont incontestables.
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Il a fait valoir que son employeur avait commis une faute inexcusable en le faisant travailler sur un toit sans échafaudage ni protection individuelle pour empêcher les chutes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10160
12 février 2016
12 février 2016
juillet 2012 ne sont pas pertinents au regard du témoignage non argué de faux du collègue qui travaillait avec lui, Monsieur [P] [N], selon lequel « la société SAPE avait mis à notre disposition leur échafaudage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, si elle fait par exemple valoir qu'elle n'aurait pas posé 6 199 m2 d'échafaudages tubulaires mais 6 693,27 m2, le constat d'huissier qu'elle produit fait état d'une surface totale des façades des
Source officielle5ème chambre
DTA_2208673_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de prendre en compte sa période de séjour ou de travail, mais a examiné sa situation dans son ensemble, relevant cette circonstance à titre surabondant, pour estimer que son activité de monteur d'échafaudage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204461_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, s'il est constant que Mme C est employée depuis le 19 mars 2022 sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Hopenel Service, en qualité de monteuse en échafaudage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201814
22 novembre 2012
22 novembre 2012
maître d'oeuvre en charge des travaux nécessités par la tempête du 26 décembre 1999, aux termes duquel il est reproché à la société GAR non seulement des problèmes d'organisation du chantier puisque l'échafaudage
Source officiellePage 55 sur 128