puisque « ces travaux préconisés le long du mur ouest correspondent très précisément à ceux auxquels le tribunal se réfère à la page 11 du jugement, à savoir les travaux de drainage et d'évacuation des eaux

[S] et [B][S] [W] sur la commune du [Localité 2], a souscrit un abonnement de fourniture d'eau auprès de la société SUEZ EAU FRANCE SAS pour alimenter en eau courante son site relative au drive.

Automobiles, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale des eaux

des éléments dissociables de l'ouvrage, si bien que ces désordres ne relèvent pas de la responsabilité décennale mais biennale, - qu'aucun risque sanitaire n'est avéré puisque l'eau reste

[V] et [L] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Véolia eau - compagnie générale des eaux, et l'avis de M.

Peu après être entrée dans les lieux le 18 novembre 2022 constat a été fait d’une fuite d’eau compteur d’eau froide provoquant une surconsommation d’eau importante.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, désormais codifié sur ce point à l'article L. 214-3 du code de l'environnement, soumet à

automobiles Erad, remise par le prévenu à l'appui de ses écritures, il apparaît que le véhicule ainsi décrit est équipé d'un moteur de type LPWS2 Lister/Petter de 930 cm3 de cylindrée", refroidi par eau

Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1991, qui, pour exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende

chambre correctionnelle, du 29 octobre 1992, qui, pour exploitation d'un établissement classé sans autorisation et au mépris d'un arrêté de mise en demeure du 21 décembre 1990, et pour pollution de cours d'eau

de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis le mois d'avril 1994, - l'insuffisance des pâturages et des points d'eau

Attendu que, le 28 juillet 1990, Haci Y..., salarié de la société Deletraz, est décédé accidentellement en prenant une douche, asphyxié par suite du mauvais fonctionnement d'un appareil de production d'eau

pas, pour l'acquéreur un vice caché dès lors qu'il incombait à ce professionnel au titre de ses diligences normales, de faire procéder au relevé altimétrique des terrains situés à proximité d'un cours d'eau

contenance de 98 a 80 ca, en constituant le lot 118, en sous-sol une cave portant le numéro 8, le lot 138, au rez-de chaussée, un appartement comprenant entrée, séjour, deux chambres, salle de bains, salle d'eau

à celle-ci, constituait un organe de régulation, dont l'objet était de rassembler les dispositifs de mise en marche et de réglage des paramètres de fonctionnement, comme la température souhaitée de l'eau

navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux ; qu'il ressort au contraire des articles 33 et 34 de la loi du 16 septembre 1807 que cette protection incombe aux propriétaires intéressés

Considérant qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, l'Etat et les communes n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés voisines des cours d'eau