attaqué (Paris, 24 juin 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 / que le pouvoir de direction

par celui-ci au titre d'un contrat de travail prétendu, ni surtout en quoi elles étaient distinctes de celles lui incombant en sa qualité de président-directeur général chargé de la gestion et de la direction

Vous n'avez visiblement pas tenu compte de cette mise en garde et persistez à remettre en cause l'autorité de votre direction.

X..., sans violer les dispositions de l'article 809 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile; que troisièmement, la qualité de gardien implique l'exercice effectif des pouvoirs d'usage, de direction

Y..., la direction actuelle gère avec succès l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence malgré la même concurrence ; 3 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du

Un diagnostic de sécurité qui a été effectué sur le site le 5 mai 2010 par la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône, dans le cadre de la campagne nationale organisée en ce domaine par

du contrat de travail ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir l'exercice d'une activité technique de direction

, d'une part, que le lien de subordination est caractérisé par la fourniture, contre paiement d'un salaire, d'une prestation de travail à un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

de l'entreprise s'effectue nécessairement par proportion avec cet effectif tel que défini au protocole d'accord préélectoral des élections aux comités sociaux et économiques d'établissement et donc en

En second lieu, ils soutiennent que la résidence en France de certains gérants ne saurait suffire à présumer une gestion effective en France. 65.

A la suite de la suppression de la permanence rémunérée que le salarié devait effectuer à raison d'un samedi sur deux, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire.

nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction des vérifications nationales et internationales, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux des sociétés SA Pechiney, SA Pechiney

mêmes de l'arrêt, s'occupait jusque-là notamment des achats de matières premières), faisant apparaître que les contrats d'achat de matières premières seraient désormais centralisés au niveau de la direction

qu'il a relaxé le prévenu des deux premiers chefs de prévention ; que les autres infractions visées aux poursuites, au demeurant reconnues par le prévenu, résultent à suffisance des constatations effectuées

X... figurait en douzième position ; que, toutefois, par courrier du 25 mai 1984, la direction fit connaître sa décision de répartir les affectations en deux fractions : quatre postes aux Antilles étant

520, 550, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles L. 235, L. 236, L. 238 et L. 249 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la Direction

X..., ce dernier n'était présent que très occasionnellement et n'exerçait pas de pouvoir effectif de direction ; qu'en revanche, il résultait des nombreux documents produits que le pouvoir de direction

d'un véhicule effectué sans avertissement préalable. 3.