CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 884 résultats pour « direction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00772

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

conférence nationale à partir des candidatures que les syndicats ou sections syndicales ont fait remonter au collectif national'', les candidats élus étant ensuite désignés par la Fédération auprès de la direction

Source officielle

Page 55 sur 9645

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00316

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

et droits indirects, domicilié [Adresse 2], 2°/ l'administration des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ Monsieur le chef du service régional de recouvrement de la Direction

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112b2

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

de fusion aurait vocation à devenir mandataire social de la nouvelle caisse issue de la fusion des caisses concernées et, en tant que tel, serait alors soumis à l'agrément du directoire du CENCEP, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Les cadres de direction Selon l'accord du 18 janvier 2011 « portant sur la modification de l'annexe de la convention collective nationale des cadres de direction du Crédit Agricole », « La rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

premiers, de la convention collective nationale du [638] du 4 novembre 1987, pour les seconds, de l'accord du 18 janvier 2011 modifiant l'annexe à la convention collective nationale des cadres de direction

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4614

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Franck Y..., demeurant ..., à Fontenay-le-Comte (Vendée), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00234

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

CE, la cour d'appel a violé les articles 288 du TFUE et 6 de ladite directive. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cce

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

69/335/CEE du 17 juillet 1969, modifiée; et alors, d'autre part, que, subsidiairement, à supposer que ce droit entre dans le champ d'application de la directive précitée, l'article 9 de la directive

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa3d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

69/335/CEE du 17 juillet 1969, modifiée; et alors, d'autre part, que subsidiairement, à supposer que ce droit entre dans le champ d'application de la directive précitée, l'article 9 de la directive prévoit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00198

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, domiciliée [Adresse 7], 2°/ à la direction départementale de la protection des populations du

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740380d

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., qui a reçu des bulletins de paie et est resté sous le pouvoir de direction de son employeur, avait toujours avec lui un véritable lien de subordination ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408077

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en violation de l'article 214 du Code civil, après avoir constaté que l'activité de Mme X... dans la gestion du ménage, la direction du foyer ou

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415ece

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

par son chef de service le 4 décembre 2002, ni de l'indemnité dite "de pécule", équivalant à un mois de pension, instituée par le ministre de l'économie et des finances le 8 décembre 1981 ; que la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00353

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

au remplacement définitif de celle-ci peu après le début de son congé de maternité, commencé le 19 mars 2010 ; que de ces constatations, il résultait nécessairement qu'un tel changement opéré à la direction

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

départementale de l'Equipement dès lors qu'une autorisation avait été accordée par l'autorité compétente pour traiter les demandes de permis de construire, d'autant moins que cette direction consultée

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

par des fonctionnaires de brigades interrégionales d'intervention, c'est-à-dire de la direction nationale des enquêtes fiscales, laquelle est, au sein du ministère de l'Economie, distincte de la direction

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48fe

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420026

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

"que cette délégation est ainsi libellée, à titre essentiel : "Je, soussigné, Michel X..., (... ) donne pouvoir à Yvon Y..., conducteur de travaux : 1 ) pour exercer les pouvoirs de contrôle et de direction

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002c

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Z... ainsi que sur les avenants rémunération ; que membre de cette direction, il a nécessairement pris part, comme il le reconnaît dans ses écritures, aux délégations de pouvoirs en matière d'hygiène et

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598e4

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / que la direction de fait d'une personne morale suppose une activité positive et habituelle de gestion en toute indépendance

Source officielle