apos;appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Creatmos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Pour autant, malgré mes multiples demandes, vous avez toujours refusé de me reconnaitre administrativement ce statut de responsable.

1989 ; qu'il lui était reproché ses absences répétées perturbant la bonne marche de l'entreprise et nécessitant le recours à du personnel extérieur ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

X..., déjà de multiples fois condamné pour des faits de même nature à la date de ceux aujourd'hui poursuivis, se trouve en constante réitération ; que sans profession au moment de l'enquête, sa situation

ne peut fonder son action sur l'existence de cette lettre d'intention, - les conditions suspensives ne sont pas accomplies, puisqu'ils n'ont jamais obtenu leur prêt, en témoignent l'échec de leurs multiples

ET SUR CE L'article 382 du code de procédure civile énonce : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ».

xa0; qu’ils avaient informé l’équipe médicale de l’allergie à la pénicilline de leur proche   ; –     qu’après le choc anaphylactique (réaction allergique) de la patiente, ils avaient demandé

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

maire en exercice, domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Toutefois la méthode des multiples est une méthode fondée sur la multiplication d’un ratio financier de l’entreprise par un coefficient issu de comparaisons.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 octobre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement italien, a rejeté sa demande

[Z] à hauteur de 51 644,46 euros et renvoie les parties devant M.

par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance Pujol 47, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'expertise sans l'aval de l'employeur, voire même de travailler sur des dossiers sans convention préalablement signée, de choisir seul ses moyens de déplacement, et de refuser obstinément, malgré les multiples

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, que l'essentiel des déclarations 2067 pour les années 2009 à 2013 était repris au bilan social qui avait été communiqué et que les autres demandes de l'expert consistaient en des demandes exorbitantes