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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311291_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421479_20240813
13 août 2024
13 août 2024
sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130552200364P0 du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune Marseille a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500075_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par la requête enregistrée sous le numéro 2404902, l’association One Voice demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259484
6 avril 2007
6 avril 2007
DE L'ISERE, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, BP 1096, Grenoble (38022) ; le DEPARTEMENT DE L'ISERE demande
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882294
26 décembre 2018
26 décembre 2018
B...A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 4 mai 2017 lui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460623.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
La demande formée par la commune de Saclay devant le tribunal administratif de Versailles tendait à la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat à raison de la faute commise, selon elle, par celui-ci
Source officiellecr
61372587cd5801467741e836
3 janvier 1994
3 janvier 1994
décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed31
12 janvier 1994
12 janvier 1994
décembre 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal des vallées
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377293
29 avril 2013
29 avril 2013
étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence " ; Considérant qu'il résulte
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielleProcédures collectives
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
18 mai 2026
[X] [Z], président de la SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personnde de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501629_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’opposé de leur portail d’entrée et de sortie de véhicules au droit de leur immeuble situé au 3 rue du Lavoir sur le territoire de la communes de Les Billaux (33500), de proposer des solutions alternatives
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008001049
29 mars 2000
29 mars 2000
Toutefois, à la demande de l'intéressé formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande"
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008085623
8 décembre 1999
8 décembre 1999
hospitalière, la réalisation des projetsrelatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2020, 18 novembre 2021 et 9 mars 2022, la Ligue française pour la protection des oiseaux France demande au tribunal
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007998489
29 novembre 1999
29 novembre 1999
le 9 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les associations requérantes font valoir, d’une part, que l’alternative du débardage par câble long mériterait d’être étudiée.
Source officiellePage 55 sur 1233