profession libérale, dont il détient la totalité du capital à parts égales avec son épouse, et lui a notifié un appel de cotisations supplémentaires au titre des années 2016 et 2017. 2.

anticipée de leur contrat à durée déterminée de joueur de rugby professionnel, « doivent être effectivement assimilées à des salaires, et donc soumises à cotisations », sans vérifier si ces indemnités

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

salariés occupés par Pascal Y..., information qui n'avait pas été communiquée par l'intéressé ; que se fondant sur un effectif moyen de trois salariés, AG2R Prévoyance réclamait au titre de 5 années de cotisations

A ce titre, il était assujetti au paiement des cotisations et contributions en tant que profession libérale.

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

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Selon le premier de ces textes, auquel renvoie le second pour la détermination de la cotisation annuelle au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse, les cotisations des professions artisanales

C... au juge d'instruction relatif à la détention de ce dernier, les derniers actes relatifs aux prolongations de détention provisoire des co-mis en examen » ; que Me T... ne conteste pas la conformité

société Francintérimaire, entreprise de travail temporaire disposant de plusieurs établissements, quatre mises en demeure portant redressement, notamment, au titre du versement transports et des cotisations

la base de 6 % du coût d'achat.

libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF) des cotisations d'assurance maladie afférentes à la période du 1er juillet 1987 au 31 mars 1989, calculées sur ses revenus professionnels, M.

à valoir sur les cotisations arriérées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait être affiliée à la Caisse des congés payés du bâtiment de la Côte-d'Azur et de la Corse

[N] n'a pas contesté les mises en demeure, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 ou estimé et sont régularisées ensuite en N+1 lors de la connaissance des revenus

était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets pour les répétitions, un artiste musicien, professions l'une et l'autre citées parmi les professions bénéficiant de la déduction

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de société civile professionnelle

non agricoles ; que la caisse mutuelle régionale, après l'avoir radié le 30 septembre 1999, l'a réinscrit le 1er avril 2003, et lui a réclamé paiement de la cotisation annuelle de base minimale instituée