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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00566

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

d'administration de Vaucluse Logement a conservé sa position ainsi que Monsieur [O] [Q] ; qu'en date du 19 octobre 2011 s'est tenu un conseil d'administration de Vaucluse Logement

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00939

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc,

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bec

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Georges Y... a sollicité l'annulation de cette adoption pour vice du consentement et, subsidiairement, la révocation de l'adoption pour comportement injurieux de l'adopté ; que la cour d'appel de Nouméa

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afd3

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400013

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f37f

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

en indivision avec les enfants nés de ce précédent mariage, les consorts Z... ; que son épouse étant décédée après lui avoir consenti une donation au dernier vivant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300075

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [Y] et de la société [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100067

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00629

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742320a

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00614

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Q..., conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbe

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Sargos, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd5801467740252d

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme X..., MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200873

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

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CC

civ3

6137232fcd580146774068e4

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a417

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb400

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Favard, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigéec/M. Lollichon

61372212cd580146773f9fff

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Burgelin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle