dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en décidant

Il est de jurisprudence constante que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis

sur route de tracteur ou remorque à caractéristiques agricoles exigeait que leurs conducteurs possèdent effectivement le permis de conduire approprié aux engins utilisés sans pouvoir exciper de la dérogation

, mais ne suffisent pas à démontrer qu'il ait commis des fautes de conduite génératrices des dommages matériels invoqués par la société Seignerie ; qu'en tout cas l'alcoolémie invoquée n'a pas directement

Les défunts étaient les conducteurs des véhicules impliqués dans les accidents.

Y... sur une mobylette impliquée dans un accident de la circulation, poursuivi du chef de blessures involontaires a été relaxé au motif que la preuve de sa qualité de conducteur n'était pas rapportée,

A... a été victime de l'accident dans lequel le véhicule immobilisé était impliqué ; d'où il suit qu'en déboutant M.

maladie du Rhône (la caisse) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., alors mineure, a été blessée le 3 mars 1994 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit

X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Carma assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 1998), que le véhicule conduit par

dès lors l'implication du véhicule de M.

. ; que la preuve du rôle actif du véhicule n'étant pas rapportée, il ne saurait être impliqué dans l'accident ; "1 alors qu'il résulte du procès-verbal de police que le véhicule automobile conduit

Y..., amputé d'une jambe, a assigné en réparation la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), assureur du véhicule impliqué, le groupement d'intérêt économique Meiava (GIE Meiava), son propre

[O] [X] et l'assureur, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis

"pour les sinistres survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats (permis de conduire ou licence de circulation) en état de validité".

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit

Z... a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, doit faire abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, Mme X... (2C Civ. 03 mars 2016,

N..., reconnu sur des enregistrements de vidéo surveillance comme conducteur d'un scooter ayant suivi les victimes jusqu'à leur domicile deux jours avant les faits. 3.

changement de conducteur en cours de route, même s'il lui arrivait parfois de prêter son véhicule ; que le véhicule était suivi depuis son point de départ par celui de Ludovic Z... et Emilie A..., qui