aux réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel dans ses décisions n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 et n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017, ne permet pas l'application du coefficient

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

entre les élus et l'équipe de police municipale du 26 avril 2023, a bien fait l'objet d'une demande écrite du requérant le 7 avril 2023, soit antérieurement à cette réunion et à la diminution du coefficient

entre les élus et l'équipe de police municipale du 26 avril 2023, a bien fait l'objet d'une demande écrite du requérant le 7 avril 2023, soit antérieurement à cette réunion et à la diminution du coefficient

entre les élus et l'équipe de police municipale le 26 avril 2023, a bien fait l'objet d'une demande écrite du requérant dès le 7 avril 2023, soit antérieurement à cette réunion et à la diminution du coefficient

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu titre des années 2019, 2020 et 2021, à concurrence d’une somme de 48 892 euros correspondant à l’abandon de l’application du coefficient

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle constituée par une augmentation des coefficients

imposable en matière d'impôt sur les sociétés entre les chiffres d'affaires reconstitués par le vérificateur à partir des encaissements bancaires et les chiffres d'affaires reconstitué à partir du coefficient

imposable en matière d'impôt sur les sociétés entre les chiffres d'affaires reconstitués par le vérificateur à partir des encaissements bancaires et les chiffres d'affaires reconstitué à partir du coefficient

[M] aurait, en quelque sorte, atteint ses objectifs de façon artificielle, dés lors que l'application de ces coefficients multiplicateurs permettant d'accélérer l'atteinte des objectifs, en fonction de

par an ; que cette projection est établie en considération d'une étude menée par l'intimée qui estime que 90 % des produits dits « Vuitton » vendus sur eBay sont des produits contrefaisants ; qu'un coefficient

L'expert judiciaire propose de prendre la moyenne des deux valeurs obtenues par la méthode par comparaison avec une autre cession de droit au bail et par la méthode de la valeur locative affublée d'un coefficient

résulte de l'analyse de ce tableau, que si Mme [M] arrivait en tête du nombre total de points attribués au titre des trois premiers critères (ex aequo avec une autre salariée), l'affectation d'un coefficient

E... se plaint de la disparition d'un coefficient multiplicateur en cas de conclusion d'un contrat de maintenance d'une durée de 3 ans minimum associé à la vente, du remplacement d'un "booster" annuel

- l'administration fiscale ne pouvait abroger une décision créatrice de droits au-delà du délai de quatre mois ; - ce faisant, elle a commis un détournement de procédure ; - l'application du coefficient

de modulation de son ISS et le coefficient multiplicateur de sa PSR au regard de sa manière de servir, puis procède au versement des sommes dues à ce titre.

théorique peut également faire l'objet d'un retraitement, tenant compte des spécificités de l'exploitation, avant application du coefficient multiplicateur.