D... a sollicité la reclassification de son emploi au coefficient 392 selon la convention collective applicable ainsi que la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ;

de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s'applique tant au traitement qu'au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence ; d'autre part, qu'aux termes de l'article

X... a été engagé par la société Roxchimie, devenue la société Aiglon, "en qualité de chef des ventes régional, statut VRP avec options (coefficient de départ 440)" ; qu'après échanges de courriers et

qu'après avoir suivi une formation, il a obtenu, le 30 juin 1994, le diplôme d'éducateur spécialisé et a été nommé éducateur spécialisé le 1er septembre 1995 ; qu'en soutenant que son reclassement à un coefficient

et le versement effectif de sa prime de vacances et, pour la période passée, des rappels de primes de vacances ainsi que des dommages-intérêts pour inexécution fautive de la convention collective applicable

hiérarchique ne peut être étendu aux cadres des catégories P1 et P2, au titre de l'avancement au choix minimum prévu par les dispositions de l'article 8-1-2° de la convention collective applicable et

en l'espèce, alors qu'elle n'est applicable qu'au dégagement prenant effet après le 1er juillet 1987, la cour d'appel a violé les dispositions de l'annexe III au réglement du personnel au sol entré en

société Casino-France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective applicable

l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû constater qu'elle avait effectué une activité de vente et de conseil et lui reconnaître le coefficient

Y... relève de la Convention collective des caves coopératives et leurs unions et que son poste de travail correspond au coefficient 245 de cette convention collective, alors, selon le moyen : 1 / que

au mois d'octobre 2009, et non par rapport à celui applicable au mois de février 2009 ; - la moins-value correspondant aux coûts de la reprise du taxiway doit être évaluée non pas à 40 000 mais à 140

X... diverses sommes à titre de rappel de points et coefficients pour les mois d'août à décembre 1994, septembre 1996 à août 1997, les trois mois de primes de départ à la retraite, d'indemnité de sujétions

fondée sur l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes, qui fixe le salaire minimum pour un coefficient

Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés - à la date d'entrée en vigueur du présent accord - avec des coefficients supérieurs dans les métiers

O... quand cette convention n'était pas la convention collective applicable, la vour d'appel a violé l'article L. 2254-1 du code du travail ; 2°/ que Mme C...

et le versement effectif de la prime de vacances et, pour la période passée, des rappels de primes de vacances ainsi que des dommages-intérêts pour inexécution fautive de la convention collective applicable

moyen unique : Attendu que, le 7 mars 1991, est intervenu entre la direction de la Société française de montage (SFM) et les délégués du personnel, un accord aux termes duquel serait désormais applicable

licenciée pour motif économique le 27 juillet 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient