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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
prophète et de sa famille, A les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
9 avril 2014
Le déroulement chaotique de cette grossesse, puis sa terminaison en catastrophe étaient inscrits dans le passif mental maternel, son environnement familial et son histopathologie utérine.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
RCS de NANTERRE sous le numéro 382285260, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Fabrice CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5b8fd6229a4e58a5d12
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son époux Monsieur [R] [W], muni d’un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303472_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2021 et le 4 octobre 2022, la SARL Sarth, représentée par Me Chipot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205605_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A de ses fonctions, a été prise aux motifs de problèmes relationnels rencontrés par l'intéressé avec certains parents d'élèves et de sa gestion chaotique de la rentrée scolaire 2020 dans sa communication
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245004
3 septembre 2025
3 septembre 2025
#xa0; Having regard to the final judgment transmitted by the Court to the Committee in this case and to the violations established on account of poor living conditions of the applicants in Samos and Chios
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309844_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ils encourent un très grand danger en restant au Pakistan dans une région où, en raison de leur confession chiite
Source officielle8ème chambre
DTA_2304872_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B D A produit un " certificat de condition sociale " établi le 21 septembre 2022 par une autorité administrative locale de Hammam Chot en Tunisie devant laquelle M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208738_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comme irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 novembre 2021, fait état de persécutions dont il serait victime dans son pays d'origine en raison de sa confession chiite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504141_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
droit un titre de séjour ; elle ne peut pas non plus quitter le territoire français pour rendre visite à sa famille en Algérie, et notamment à sa mère, qui est gravement malade, ayant été traitée par chio-thérapie
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091643
20 février 2013
20 février 2013
octobre 2012 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le STIF ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027507830
5 juin 2013
5 juin 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689951
10 juillet 2013
10 juillet 2013
1986 ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; Vu le décret n° 2010-924 du 3 août 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
née le 03 Août 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Fabrice Chivot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[K] [T] [B] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940b
3 avril 2024
3 avril 2024
habilitée L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me CHIOTTI
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