C... avait cessé le 1er septembre 2015, soit avant la liquidation judiciaire de M.

les faits s'étaient déroulés, Nadège Y... avait toujours déclaré qu'elle était âgée de quatorze ans lors de la commission du premier viol, que les faits avaient duré un an ou deux et qu'ils avaient cessé

qu'il ne pourrait se rendre à l'audience du 8 février 2005 faute d'avoir obtenu la désignation d'un défenseur ; qu'il ressort, par ailleurs, des propres constations de l'arrêt que le demandeur n'a eu de cesse

contesté les conclusions du docteur B... mais a présenté une demande très importante au titre de l'incapacité permanente partielle incluant l'existence d'un retentissement professionnel au motif qu'il a cessé

au syndicat CGT-FAPT 66 à titre de dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts de la communauté des salariés défendus par le syndicat, alors : « 1°/ que l'absence de service fait par suite de cessation

de banqueroute par emploi de moyens ruineux, à retenir que le prévenu avait accepté des aides financières à des conditions ruineuses alors qu'il ne pouvait ignorer que la SA ALPAC était en état de cessation

Sibam Menuiserie et de Groupe CM de renoncer à un remboursement immédiat des 4 millions de francs par la holding ; que le Groupe CM a finalement été contraint de faire sa propre déclaration de cessation

Il établit alors et signe un avis de cessation de travail qu'il remet à l'exploitant, cette remise valant décharge.

ce que l'arrêt attaqué, pour évaluer le préjudice économique de la veuve de la victime d'un accident de la circulation, a pris en compte des pensions de reversion qu'elle perçoit de l'IGIREL, de la CETSE

[K] [Y], pluriactif à la date de la délivrance du congé – dont la date d'effet était fixée au 10 novembre 2020 – avait cessé de l'être au 29 juin 2020, date de dissolution de sa société ; qu'en retenant

L] fait grief à l'arrêt d'annuler le congé, alors « que les conditions de fond de la reprise doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; qu'en conséquence, si le repreneur cesse

cet état la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que les trois sociétés avaient exercé une même activité qui avait été poursuivie et reprise sans aucune interruption sans se prononcer sur la cessation

X..., gérant de la société Franco européenne des Champs-Elysées (la société), a déclaré fin 1992 la cessation des paiements ; que la société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires le

comporte aucune référence à la clause de non-concurrence, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que la mention "les présentes mettent fin à toutes instances et actions résultant de l'exécution ou de la cessation

protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des toulousains (ASPECT) a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de Toulouse, pour obtenir, sous astreinte la cessation

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté la faute de gestion des dirigeants sociaux qui a inéluctablement entraîné l'entreprise à l'état de cessation

en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 janvier 1998), d'avoir ouvert à son égard une procédure simplifiée de redressement judiciaire, fixé au 1er mai 1993 la date de la cessation

propres, était encore financièrement viable, lorsque la BNP lui a accordé au début de 1988, un crédit à court terme de 500 000 francs, porté à 600 000 francs, au mois de juin 1988 après la date de cessation