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73 831 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e0f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 55 sur 3692

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CC

cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : ▪ Débouter Monsieur [X] [H] et à Madame [U] [N], épouse [H] ainsi que la société MBA STRUCTURE de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, ▪ Condamner solidairement Monsieur

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48652

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la créance de la société SEMAF au titre des charges de structure et d'installations techniques s'élevait à une somme de

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c09

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eca

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00832

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b3d

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat l'Union national des syndicats autonomes, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300046

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100134

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° C 15-13.402

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CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Tel est bien le cas en l'espèce du rapport de M.

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f1

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gallego que

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CA

Chambre Commerciale

615e0e09c25a97f0381f519c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Cette société conçoit notamment le logiciel "Robot Millenium" de calcul et d'optimisation des structures.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Philippe D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

soc

61372516cd5801467741adea

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2004), M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01372

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

N° N 17-81.269 F-D N° 1372 VD1 10 MAI 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

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