Y..., propriétaire du salon de coiffure JP Coiffure ; qu'en faisant valoir qu'il avait droit à l'application du coefficient 160 puisqu'il était titulaire du CAP de coiffure depuis le 26 juin 1980 et qu'il

X... et de la société Cap, l'avis de M.

Ainsi, postérieurement à notre entretien du 11 février 2013, nous avons découvert fortuitement une carte de visite professionnelle à votre nom.

l'obligation très particulière d'être immatriculé d'abord en Belgique avant de pouvoir l'être en France, si l'on se réfère au bon de commande dont le prévenu se prévaut ; "qu'il est constant que la carte

Anne-Marie, contre l'arrêt n° 155 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour banqueroute et exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle

autre; qu'il avait également dévissé puis revissé ce contacteur, remplaçant le couvercle par du scotch; qu'il a contesté avoir fixé le domino sur le contacteur et avoir scotché celui-ci sur le bâti du carter

avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation d'indemniser la victime, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'au cours de la soirée du 2 juin 1998, cinq retraits par carte

X... un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule et un contrat de crédit utilisable par fraction assorti d'une carte de paiement dite "carte Aurore", puis a fait assigner l'emprunteur défaillant

A l'occasion de ce transfert, le nouvel employeur a constaté que, si elle expirait le 22 novembre 2014, la carte professionnelle que le salarié avait obtenue le 23 novembre 2009 prévoyait qu'il était autorisé

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., à laquelle la société Cetelem avait consenti une ouverture de crédit d'un montant de 15 000 francs, assortie de l'usage d'une carte

Conseil, société anonyme dont le siège social est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société American Express carte

Un procès-verbal a été établi constatant neuf délits de transport routier sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule. 4. M.

X... était administrateur des sociétés CAPA et SOGPA en qualité de représentant de la société Groupe X... holding qui en était actionnaire ; qu'au cours de la procédure devant le CSA, la répartition envisagée

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

bancaire ; qu'elle indiquait qu'il était revenu énervé car la carte bancaire était périmée ; qu'il l'insultait, la détachait et la conduisait de force à la salle de bain, lui demandant de se maquiller

Mais ces chiffres ne détaillent pas les achats par types de capteurs de sorte que, représentant la totalité de la famille des capteurs, ils sont nécessairement plus élevés que les seuls capteurs, objets

Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.

application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-1490 du préfet du Val-d’Oise autorisant la captation