des sommes restant dues au titre d'un prêt de 381 122, 54 €, a déclaré que la communauté de biens des époux Z...et celle des époux X...étaient engagées par leurs actes de cautionnement et d'aval d'un billet

1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 25 avril 1984, la Société nantaise de galvanisation (la SNG) a remis pour encaissement, au Crédit lyonnais, des billets

pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet

EN ALGERIE RAPATRIES, ET A DAME Y..., LEUR CAUTION, PAYEMENT DE TROIS BILLETS A ORDRE PAR EUX SOUSCRITS LES 3 NOVEMBRE, 10 DECEMBRE 1961 ET 14 AVRIL 1962, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

Hubsch Alimentaire s'est engagée à payer à la société Commerciale de l'Ouest africain (SCOA), devenue ensuite la Compagnie française de l'Afrique occidentale, et aux droits de laquelle se trouve la banque

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1997 et 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Banque

Y..., en escomptant un billet à ordre à échéance mensuelle souscrit par celle-ci, la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB) a, le 13 octobre 1992, consenti aux époux Y... un prêt devant se substituer

Le 3 mars 2016, la Sa Banque Courtois lui a consenti une ouverture de crédit pour financer des besoins professionnels, utilisable par escompte de billets avalisés par le gérant, à concurrence de la somme

[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.

), gérant son compte étant fermée pour 2 jours, Mme X... n'a pu y former opposition écrite que le surlendemain du vol ; qu'entre-temps, le voleur a utilisé la carte pour des retraits de billets, pour un

Pour les besoins de son activité, la société E&T SYMBIOSE a obtenu de la BANQUE CIC NORD OUEST des billets de trésorerie à hauteur de 120 000 € cautionnés par M.

La banque a déclaré sa créance le 29 juillet 2008.

Sur le pourvoi formé par Mlle Christine D..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de la Banque

fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de la disparition de 400 € lors de la remise en banque

Deux chèques en original tirés sur le compte de la banque HSBC de Monsieur X... sont joints à l'acte.

[K] a avalisé le billet à ordre.

X... a assigné la Bred banque populaire (la banque) pour soutien abusif de la société CAB et en comblement de passif ; que le 12 juin 2007, il a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société

aménagées dans le coffre sauf le jeudi soir ; le ramassage de la recette se faisant le vendredi matin, la recette de la semaine était en effet placée, le jeudi, dans les enveloppes fournies par la banque