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Codes de loi français

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1 099 résultats pour « assistant »

ARTICLE

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RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

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divers 231 3 ans Centre de formation des travaux publics (CFTP) Emile Pico V Employé(e) polyvalent du commerce et de la distribution 312m 3 ans CCI France - Réseau Negoventis V Opérateur logistique polyvalent 311m 3 ans LOGINOV formation IV Assistant

LEGIARTI000028252330

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la Lozère Association la Colagne Construction d'un centre d'accueil rural comprenant 10 logements et un espace multifonctionnel comprenant salle de lecture-bibliothèque, salle d'activités physiques, espace de services à la personne (pédicure, assistante

Article Annexe II

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Personnel assistant le médecin du travail : 2.6.1. Nombre d'infirmièr(e)(s) (R. 241-35) : 2.6.2 Autres : Secrétaire(s) : Autres (précisez) : 2.6.3. Commentaires et observations éventuelles du médecin du travail : 2.7.

LEGIARTI000034499389

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La protection peut consister, dans cette hypothèse, à faire cesser les attaques auxquelles elles sont exposées et à leur assurer une réparation adéquate des torts qu'elles ont subis, notamment en les assistant dans les poursuites judiciaires qu'elles

LEGIARTI000047982976

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Assurances chômage Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les agents contractuels. 6° Santé et sécurité au travail Nombre d'agents par sexe chargés : - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant

Article Annexe I

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Personnel assistant le médecin du travail : 2.6.1. Nombre de secrétaire(s) médicale(s) : 2.6.2. Nombre d'infirmier(e) (s) : 2.6.3. Nombre d'autres personnels (précisez) : 2.6.4. Nombre d'infirmier(e) (s) d'entreprise (R. 241-35) : 2.6.5.

Article Annexe I (suite)

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Logement 11.3.1 Aménagement du logement 11.3.2 Recherche de logement adapté 11.3.3 Logement supervisé 11.3.4 Logement regroupé 11.4 Préconisation pour autres éléments de vie sociale 11.4.1 Crèche 11.4.2 Jardin d'enfant spécialisé 11.4.3 Assistante

Article Annexe Ia

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On retrouve le plus souvent les intitulés suivants : Maquettiste Agent d'exécution graphique Infographiste 2D, 3D Assistant de conception PAO Opérateur graphiste multimédia 2 - Champ d'activité 2-1 / Définition de l'emploi et place dans l'entreprise

Article 1

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Assistants de la Cour des comptes. d° Attachés commerciaux principaux de 2e classe de la direction des relations économiques extérieures.

Article Annexe II

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sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT Auditeur et assistant

Article 2

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interentreprises Manager logistique en commerces de gros 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises Animateur soigneur assistant

Article Annexe 2

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Dans la limite d'un montant plafonné : -le service détermine le nombre d'ETP de personnels administratifs (responsables et/ ou assistant de secteurs, accueil, facturation, comptabilité et paye...).

Article Annexe Ib (suite)

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Accessoires de tournage vidéo HD à main levée et studio : supports, visée, assistant de mise au point, pieds et rotules. Caractériser les différents systèmes d'alimentation. Nommer et comparer les différents compléments de tournage vidéo.

Article Annexe

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L'extraction de données du système d'information comptable vers des logiciels bureautiques disposant de fonctionnalités de développement assisté (assistants de création de formulaires, d'états, de macro-commandes...) permet la mise en oeuvre de traitements

LEGIARTI000046935294

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En fonction de la pathologie, différents acteurs peuvent être sollicités : des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des kinésithérapeutes, des psychologues, des assistants de service social...

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

Elle peut s'adjoindre un membre du service de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

LEGIARTI000043570558

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d'administration hors réseau scientifique Paris Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique Val-de-Marne Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants

Article 9

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Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 92, Art. 93, Sct.

Article 4

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Chapitre II : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct.

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