En 2010 une procédure d'assistance éducative avait été mise en œuvre par le juge des enfants de Limoges et par ordonnance du 17 janvier 2013, confirmée en appel, ce magistrat suspendait le droit de visite

ARRET No 13/ 318 du 13 Décembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Tathyanna X... Inès X...

ARRET No 14/ 005 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Ansoumane X...

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

En l’espèce, les mesures d’assistance éducative prononcées en faveur de [J.L.] l’ont été dans l’objectif légitime d’assurer sa protection.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant

il existe une situation d'urgence, dès lors qu'elle est mineure, qu'à la suite du jugement du 6 novembre 2023 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille ayant prononcé un non-lieu à assistance

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --- =

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), TRAIT D'UNION LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant

moment des faits ; " aux motifs qu'il est constant que, par décision du juge des enfants de Privas, Y... a été confié au service social de l'enfance de l'Ardèche, dans le cadre d'une mesure d'assistance

E..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'aide sociale à l'enfance, service

X... et Mme Z... reprochent à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, de ne comporter aucune mention relative à la convocation, à l'audition de la mineure et à sa présence à l'audience

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu