AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddcf16cdc6046d472a9397
1 septembre 2025
1 septembre 2025
[L] [S] [I] [O] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officiellePage 55 sur 145
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L626-27 et L641-1 à L641-15 du code de commerce ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan à l'égard de M., [Q], [T] inscrit au RNE sous le n°434 858 940 dont l'établissement
Source officielle