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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32db9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, Dire que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201217
9 juillet 2009
9 juillet 2009
issue de l'article 25 de la loi n° 2006 1640 du 21 décembre 2006, ensemble l'article L. 434 2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes , que les recours des organismes
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffd53e3bdd0778676d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200750
7 avril 2011
7 avril 2011
ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les indemnités journalières prévues aux articles L433-1 et suivants du code de la sécurité sociale sont destinées à compenser la perte de salaire résultant du fait accidentel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210156
10 mars 2016
10 mars 2016
Laurans, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d8c432ce7d11a6ff2f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffd53e3bdd0778676cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime régulière
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab14
21 août 2024
21 août 2024
[W] non exécutée à la date du 1 er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ' Rappelé que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c29
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3086
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime régulière
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed17a2980a82f59d99273
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime régulière
Source officielleService des référés
65a6d80547251e2b2424bad1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement à l’
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e3f204c0caeeb9920e0
18 avril 2024
18 avril 2024
dans la limite de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 1343-5 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Le premier alinéa de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale dispose que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a173a64cdc6046d47259522
26 mai 2026
26 mai 2026
[Localité 1] HABITAT-OPH. IV) Sur les mesures de fin de jugement Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, M.
Source officielleService de proximité
679a917ee9a46d1f5a766167
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement du locataire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf0fee266e89ef1189632
26 avril 2024
26 avril 2024
L.633-1 et suivants et R. 633-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696a9b4acdc6046d47925d14
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément à l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, les meubles se trouvant dans les lieux seront remis aux frais des personnes expulsées en un lieu qu'elles désigneront.
Source officielleRéférés
69d03438cdc6046d47084eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 4
686d6d3ea2273490db10a8c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations
Source officiellePage 55 sur 178