Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal

A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

RENOV 91 à payer la somme de 7.500,00 € à la SA ISOBAT 93 au litre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus ; - Déboute les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires ; - Ordonne

700 du CPC

450 du CPC.

700 du CPC, Condamner la société Trilogiq à payer les dépens de l'instance d'appel.

* Sur l'application de l'article 700 du CPC ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la société SAPISO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à

* Sur l'application de l'article 700 du CPC ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la société SAPISO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à

Par conséquent, Condamner Monsieur [M] [T] à payer la somme de 3 000 € à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en vertu de l'application de l'article 700 du CPC.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

450 du CPC.

William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de TACHOIRES FABRICE, Greffier.

sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 23 octobre 2024, reportée au 2 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC.

A l'audience du 13 novembre 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, les défenderesses demandent au tribunal de : Vu les articles 4, 31 et 700 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1124, 1137,

, [F], [D] Assistée de M., [E], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 devant Joël DETOUILLON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article

700 du CPC ;CONDAMNER la société PASTA LOVER [Localité 3] à payer les entiers dépens (article 696 du CPC) en lesquels seront, notamment compris le coût du commandement du 24 janvier 2024, de la citation

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.