; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

1154 du code civil pour les intérêts dus sur une année entière - condamné la SCI SAINT DENIS PIERRE à payer à la SA GTOI la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du NCPC - condamné la SCI SAINT

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-10.673 formé le 18 janvier 2022 par M.

450 du Code de Procédure Civile.

Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile ; -débouté Monsieur [U] [M] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [U] [M] aux entiers dépens ; -rappelé que

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale et par Monsieur Ali Adjal , Greffier, auquel la minute de la

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient présents : M.

700 du Code de Procédure civile.

Sur les dépens et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions de la décision déférée relatives aux dépens et l'article 700 du code de procédure civile sont infirmées

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

[D] sera tenu aux dépens et verra sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile rejetée.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/852 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR

000 francs, la cour d'appel a manifestement violé l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile.

441-1, 441-4, 441-10, 441-11 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir