et de famille pour une durée de 10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 591, 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale ; 18.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1, du code pénal, préliminaire, 349, 349-1, 380-1, 591 à 593 du code de procédure pénale

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en relevant que MM.

, L. 121-1 du Code de la consommation, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 591, 592 du Code de procédure civile, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

14.3.e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du code pénal, préliminaire, 591, 593, du code de procédure pénale, défaut de

produit commun à tous les demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 64 et 435 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 418, 425, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué,

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il

6, 10§2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 32, 42 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'au suplus, l'éventuelle bonne foi

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Y... de l'analyse du Laboratoire Techna, la cour d'appel a violé l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 455 du nouveau Code de procédure

civile recevables et leur attribue des sommes en application de l'article 375 du Code de procédure pénale, la cour d'assises a violé les principes et les articles susvisés" ; Les moyens étant réunis

; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1, 322-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

Suivant conclusions notifiées électroniquement le 19 septembre 2024, la société Sogecap sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article 1134 ancien du Code civil, 1342-3 du Code civil, L.132-8 du

749 et 593 du nouveau Code de procédure civile, 1315 du Code civil et 596 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

575, alinéa 2, 3 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 et 593 du Code