cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

, 573, 596, 597, 530, 578, 601 et des lots parking n° 330, 339, 340, 341, 374, 404, 645, des lots box n° 630, 646, 692, 699, 704, 719, 723, 737, et des lots cave n° 651, 656, 666, du lot cave + box n°

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [G] et Madame [C] [D] sont propriétaires de deux lots (n°573 et

575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code

de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

570 et 571 du code de procédure pénale, le président de la chambre criminelle, statuant en application de ces textes, a, par ordonnance du 19 juillet 2005, ordonné qu'il soit fait retour de la procédure

81, 86, 485, 575 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

313-1, 314-1 du Code pénal, 11 et 82 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin 2005 : Attendu que ce pourvoi a été formé au nom de Raymonde X... épouse Y... par Claude Y...,

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise notamment le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ainsi que les articles L. 571-1 et L. 572-2 du code de l'entrée et du

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Sophie TEXIER dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile - condamné in solidum la société Dexia CLF Régions Bail et l'Association Hôpital Foch dépens.

6, § 1, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 267 du TFUE, 11 de la décision-cadre 2003/577

574 du Code de procédure pénale et se trouve soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour B... et pris de la violation de l'article 220-4° de la loi du

319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en

L. 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, L'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE PEUT ETRE AUTORISEE PAR DEROGATION AUX REGLES POSEES AUX ALINEAS PRECEDENTS DU MEME ARTICLE "SI LES BESOINS DE LA POPULATION