Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cad1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/10520 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleFamille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/13 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWH / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielle2ème chambre Cab4
695d645075782d5f060060fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du CPC, -statue ce que de droit sur le sort des dépens, distraits au profit de la Selarl LESCUDIER et Associés, avocat en la cause qui y a pourvu.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/234 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4Z / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec314bdd062d9f810e1daa
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640b9f5112d8edd056973
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3b4ccdc6046d471f3cc5
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67226
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b6722b
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 21/09454 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKPV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92855
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3Z-W-B7G-GGGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGF NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/06312 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3GV AFFAIRE : [N] [F] épouse [C]/ [W] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e1
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° : 25/111 JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/07138 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2WK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'article 789 du Code de procédure civile ; Vu l'article 2224 du Code civil et la jurisprudence citée aux termes des présentes ; Vu l'article L 110-4 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
29 octobre 2014
700 du CPC ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de cette attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 20. 956, 59 euros (vingt mille neuf cent cinquante-six
Source officielleRéférés civils
69d00b26cdc6046d47052c36
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 462 du Code de Procédure Civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/05 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fbc07170de10e56e3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04592 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFW4 AFFAIRE : [O] [Y] [P] [Z] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce
Source officiellePage 55 sur 130