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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6212d
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6213b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e62143
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e6215a
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8989
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l’article L. 342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l’article L. 342-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aux termes de l'article L.342-1 du même code : " Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506410_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Informé ainsi que son conseil le 17 octobre 2024 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 17 octobre 2024 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L. 342-1 du code forestier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7715
28 juillet 2025
28 juillet 2025
: [Localité 1] Informée le 27 juillet 2025 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7719
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de : [Localité 1] Informé le 27 juillet 2025 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d77
20 avril 2024
20 avril 2024
2024, à 14h09, par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bb
16 avril 2024
16 avril 2024
2024, à 10h28, par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article
Source officiellePage 55 sur 3487