culturelles organisées dans le département du Pas-de-Calais, est publié dix fois par an ; que, dès lors, ce magazine constitue un écrit périodique au sens et pour l'application de l'article 298 octies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 09-71. 288, A 09-71. 290, B 09-71. 291, E 09-71. 294, F 09-71. 295 ; Attendu, selon les arrêts

PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le 10 juillet 2008, Mme Peggy X...a déposé une requête introductive d'instance devant le Tribunal du Travail, aux fins d'obtenir le paiement des sommes suivantes : * 299 975 FCFP au titre de rappel

et AC 292.

B A, une déclaration préalable en vue de construire, sur un terrain situé lieu-dit " Cruciata ", sur les parcelles cadastrées AC 187, AC 194, AC 204, AC 291 et AC 292.

de sport - confection hommes - femmes enfants juniors chaussures et accessoires RCS NANTES 419 295 290 (1998 B 804) Représentant légal : M., [M], [D], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 296 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "L'avis d'appel d'offres ouvert est ... porté à

entraîné la mort sans intention de la donner, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Permission to attend, in accordance with section   294(2) of the Criminal Procedure Act (see paragraph 29 below), was granted to representatives of the Organization for Security and Co-operation in

Article 3 : Les jugements du tribunal administratif de Lyon en date du 20 décembre 1984 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire à la présente décision.

Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Le représentant des créanciers de la société Vicart fait grief à l'ordonnance de fixer sa rémunération à la somme de 379 687 francs CFP, alors « que selon l'article 15 de l'arrêté n° 296 CM du 14 mars

en premier lieu, les deux termes de l'article 751 du nouveau Code de procédure civile selon lequel Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat.

L.1 OEIII AL. 2, L.1 OEI AL. 1 du Code de la route et réprimée par les articles L.1 OEIII AL.2, L.14, L.15, L.16, L.17, L.1-1, L.1-2 du Code de la route, l'article 222-19 AL. 1 du Code pénal, *] coupable

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 59, 60, 295, 297 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale

par fraude ou violence, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté la période de sûreté à 12 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles