; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315, 1341, 1356 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

1341 et 1347 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la SCI a été constituée en vue d'acquérir un terrain situé à Seynod et y édifier des immeubles en vue de leur revente, ce dont il

1341-2 du Code civil, à la vie Ordonner l’exécution provisoire, Condamner celui-ci au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Assigné en les formes légales

1341-2 du Code civil, Ordonner l’exécution provisoire, Condamner celle-ci aux dépens, Condamner celle-ci au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Assignée

1341-2 du Code civil, Ordonner l’exécution provisoire, Condamner celle-ci au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile A l’audience du 14 mars 2024, la requérante

1341-2 du code civil ; 3°) ALORS QUE toute décision de justice doit être motivée à peine de nullité ; que M.

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

1341 A 1348 DU CODE CIVIL, CE QUI AURAIT EXCLU LA PREUVE PAR TOUS MOYENS ; MAIS ATTENDU QUE DERRIDA, AYANT SOUTENU QUE LA SOCIETE LES EDITIONS TECHNIQUES AVAIT PRIS L'ENGAGEMENT DE PUBLIER SON COMMENTAIRE

1341 et suivants du code civil, devenus 1359 et suivants ; qu'en retenant, pour écarter le moyen tiré de ce que la banque avait donné quittance aux époux [I], que cette quittance était manifestement erronée

1341 et 1347 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par une appréciation souveraine de la valeur probante des éléments produits,

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 février 2023, la SARL [C] sollicite de voir : Vu l'article 1341-1 du code civil Vu l’absence de trouble de voisinage, Vu la jurisprudence applicable et les pièces

407 DU CODE PENAL, 1341 ET 1347 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ABUS DE BLANC-SEING

Condamner les défendeurs au paiement de 5000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile”.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant ..., (Aveyron) Onet Le Chateau, en

X... invoquait l'existence d'une condition contractuelle dont la preuve pouvait être rapportée par tous les moyens ; que, ce faisant, elle a méconnu les articles 1131 et 1341 du Code civil, 109, 632, alinéa

Les règles de preuve définies par les articles 1341 et 1347 du code civil ont alors vocation à s'appliquer.

1341 et 1347 du code civil ; Attendu que pour condamner in solidum les consorts X... à payer à M.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation des articles 1341 et 1348 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine