[Y] et autres Requête n° : 1281/22 Ordonnance : 90876 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[G] Requête n° : 1278/24 Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[X] Défendeur : la société Fiducial sécurité humaine Requête n° : 1248/24 Ordonnance n° : 90336 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiducial sécurité

La société Protectas, dont le siège est [Adresse 1], 1218 Le Grand-Saconnex (Suisse), a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 25-15.994 Demandeur : Mme [N] Défendeur : CPAM d'Ille et Vilaine Requête n° : 1208/25 Ordonnance : 90412 du 16 avril

Royaume-Uni , arrêt du 25 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, pp. 1287-1288, §§ 52-54, et avis de la Commission, pp. 1308-1309, § 63, Gillow c.

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que

[S] [O] des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

L. 622-7, I, et L. 641-3 du code de commerce, ensemble l'article 1289 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'article 3 de la convention-cadre de cession de créances professionnelles

455 du code de procédure civile et a méconnu l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE la cour d'appel, retenant que le bail n'apportait pas d'élément quant à la surface de vente et à celle

1208 et 1351 du code civil.

804 du code de procédure civile.

En vertu de l’article 1126 du Code de procédure civile le juge ne peut relever d’office le moyen tiré du défaut d’expiration du délai de un an prévu au premier alinéa de l’article 238 du Code civil.

1289 et suivants du Code civil ; Attendu qu'en cas de subrogation la compensation légale que prétendrait opérer le débiteur cédé entre sa créance sur le subrogeant et celle transmise par celui-ci au

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à Mme [S] [E] épouse [R]

X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 126-12 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte