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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du Code de proce'dure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de proce'dure civile ; Vu la consultation du Professeur [R] ; Vu les pièces versées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 ; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [S] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [R] ; Vu les pièces versées aux débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [N] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [D] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
civile; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile; Vu la consultation du Professeur [L]; Vu les pièces versées aux débats; 'Il est demandé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [C] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur
Source officielleService des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge de: “Vu l’article 835 du Code de procédure civile Vu les articles 1240 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1eroctobre 2016; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01219
16 novembre 2022
16 novembre 2022
et des libertés fondamentales, ensemble l'article 1353 du code civil ; 4°/ qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé, s'il ne résultait pas directement des stipulations de l'accord ARTT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a113791cdc6046d47a64cfa
22 mai 2026
22 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A
68658a2072b7e1b6bf1de0bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 juin 2024, vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, vu l’article 1113, 1113-3, 1118 et 1121 du Code civil, la SAS SISAYA sollicite de voir : A
Source officielleC7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fonde cette demande de condamnation de Madame [M] [K] à lui payer la somme de 3 522 euros sur les articles 1240 et 1241 du Code civil.
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1240 et 1241 du Code civil, 5000 euros sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile et 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a0cad1ccdc6046d4739d627
19 mai 2026
19 mai 2026
[V] par devant le tribunal judiciaire d’Alès aux visas des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil aux fins notamment de : Condamner M.
Source officiellePage 55 sur 4029