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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:439248
14 mars 2024
14 mars 2024
Cour d’une protection à sa mère.N’étant pas « en mesure de prendre immédiatement une décision positive sur la demande de protection au vu des éléments établis devant elle » au sens de la jurisprudence Yarici
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5150
23 octobre 1991
23 octobre 1991
d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien Sardou, prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Me Yannic
Source officielleChambre Sociale
644b63ddc51457d0f882debe
27 avril 2023
27 avril 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : Société NORMANDY CASTEL VILLERS - nouvelle dénomination de la SARL VOUILLON [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4513
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Novembre 2022 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS MASCI SAS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Yannick
Source officielleTribunal paritaire baux r
678acbc95289c7662ca31aad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
U] [P] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 14 Janvier 2025 et signé par Yannick
Source officielle18e Chambre
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
5 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Yanis X... à payer à Mme J... la somme de 9.238 € HT en réparation de son préjudice matériel et celle de 18.330 € en réparation de son trouble de jouissance, avec intérêts au taux légal du jugement, -
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] N° RG 24/00033 APPELANTE : SARL PROPRIETES INTERIORS prise en la personne de son représentant légal
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Yannick AJ..., 74°/ de Mme Brigitte XP..., épouse AJ..., 75°/ de M. Michel XJ..., 76°/ de Mme Marie-France ZB... XE..., épouse Cottais, 77°/ de M.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
7 avril 2026
7 avril 2026
Yannik DESPREZ, greffier.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf5676b73dd81b96c04
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DEPANNAGE INFORMATIQUE 13 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le gérant est domicilié [Adresse 6] à [Localité 2], demeurant [
Source officielleCALAIS JCP
67f038fd02fc178212f83301
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [O] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10072
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Yannick Y..., domicilié [...] , 6°/ à M. Thierry Z..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110494
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Yannick X..., 2°/ Mme Jocelyne X..., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
12/13807 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2012 -Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 11/07876 APPELANTES SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 55 sur 116