Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

Philippe Y..., demeurant ..., 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Gerasco exerçant sous l'enseigne "cabinet Thomas", dont le siège est ..., défendeurs

Philippe C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 4°/

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Georges Y..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Georges Y..., décédé, défendeurs à

Philippe E..., demeurant zone industrielle, le Mercure B, Cebagec à Les Milles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Odent, avocat de la compagnie Via France et de la compagnie Union des assurances

Philippe Z..., demeurant ..., 4 / M. Alphonse A..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / M.

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

Philippe A..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jacqueline A..., décédée, 2 / de Mme Monique Y..., prise en sa qualité de curateur de Mme A..., demeurant ..., défendeurs

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Philippe C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Duphot Concorde, société à responsabilité

Philippe X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Nîmes régimes, société à responsabilité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Manoir industrie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château à Baons-Le-Comte (Seine-Maritime), 4 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires -GMF, dont le siège est ... (17ème), 5 / M.