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259 877 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162be8f99b588421c5e38bd

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012.

Source officielle

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CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf71c666ce2d9a48d54

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61636a9122908a2ec611e8e6

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.

Source officielle
CC

cr

Toulouse, qui, dans l'information suiviec/Cédric Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07081

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Violette, - X... Gérard, - X...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b1f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Violette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400095_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01859

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

coïncidé avec un jour de repos hebdomadaire, soit une certaine somme d'argent et une indemnité de sujétion représentant une autre somme d'argent, le conseil de prud'hommes a modifié les termes du litige et violé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

et de destructions de biens ; - le simple soutien apporté à des manifestants interpelés pour violences ne saurait caractériser une provocation à des actes violents au sens de l'article L. 212-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mme [H] [O] a dénoncé des violences commises à son encontre par son mari, M. [F] [K], en présence de leurs enfants. 3. M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653077

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET, LE CAS ECHEANT, PROTEGES ; 2 REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA-VILLETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301194_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2421348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cité Villette est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402134_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société Villette sud, représentée par Me Me Debomy demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00863

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, contravention de violences, immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, recel, port et détention illicites

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

mémoire récapitulatif, enregistré le 8 avril 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Pourtier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, ARC AME Vilet

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TA

4ème chambre

DTA_2604010_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

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TA

4ème chambre

DTA_2604013_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604014_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

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