COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 141 - 20 No

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, E. Vergnaud Le président, F.

Bruand, président-rapporteur, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

Bruand, président-rapporteur, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

B A, comptable en fonctions, débiteur, au titre de l'exercice 2016, envers l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Clos du Parc " à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire

l'angle sud-ouest pour permettre aux malfaiteurs de rentrer dans l'établissement, que la tôle a été découpée ; qu'à l'intérieur, la porte coulissante ouest a été soulevée de force de l'intérieur, que les verrous

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 17 janvier 2025, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2023 par lesquelles le

D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, représenté par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon),

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LA FOURMI VOUVRILLONNNE, dont le siège est 12 bis, route de Vernou