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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
20 avril 2017
RG 12-16-702 APPELANT : Monsieur [X], [U], [T] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] PAYS BAS de nationalité Néerlandaise [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MARTIN-VELEINE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032883025
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Elle fait partie d'un groupe de jeunes adultes originaires de Wissembourg (Bas-Rhin) surnommés " les enfants de Daech " par des responsables de la communauté musulmane en raison de leurs velléités de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de sa garde à vue dans les locaux de la DCPJ du 9 avril 2018 au 11 avril 2018, des incidents entre 2018 et 2020 dont la saisie de quatre téléphones portables et de deux cartes SIM attestant de ses velléités
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Compte tenu des problèmes qui divisent cette famille la décision sera communiquée au juge des tutelles qui veillera aux intérêts de la mineure.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d2
26 juin 2008
26 juin 2008
Loiret, même si elle compte quelques clients en Ile de France ; que sa participation à une foire à Paris et sa prospection d'un client dans le Val d'Oise apparaissent ponctuelles et circonscrites à des velléités
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
3 mars 2008
avocat au barreau de LYON SOCIETE ADECCO 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Frédérique BATIFOULIER, avocat au barreau de LYON UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU Parc du Vellein
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db82
31 mars 2011
31 mars 2011
Attendu qu'aux termes de son rapport daté du 23 septembre 2010, l'enquêteur social relève que la résidence de Marine est alors fixée au domicile de sa mère depuis le 21 novembre 2009 et qu'il existe des velléités
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300c
9 mars 2016
9 mars 2016
Il est également prévu en page 6 du bail que le preneur veillera à la propreté des lieux loués et des terrains environnants appartenant à M. Y...tant pour lui-même et ses employés que ses clients.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200660
16 avril 2015
16 avril 2015
du 31 mai 2011 l'expert judiciaire mentionne en page 7, en réponse à un dire de Maître Boisseaud : « par contre, nous avons bien compris qu'une surveillance régulière était nécessaire à cause des velléités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02204
18 décembre 2013
18 décembre 2013
en revanche au faisceau d'indices contribuant à faire la preuve d'une désignation frauduleuse ; pour compléter ce faisceau, il convient de relever que Monsieur Joao Carlos X... n'a manifesté aucune velléité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100432
30 avril 2014
30 avril 2014
davantage de collaboration avec l'association tutélaire, afin de démontrer ses capacités à gérer son budget dans les meilleurs conditions, et à apurer ses dettes ; qu'à partir de ce moment là, l'ATS veillera
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300814
17 juin 2014
17 juin 2014
préalable et par écrit du bailleur à la cession ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance du juge commissaire du 22 février 2010 autorisant la cession, énonçait que « le rédacteur de l'acte veillera
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
part, il ressort des pièces du dossier, et n'est au demeurant pas contesté, que l'intéressée a fait l'objet le 6 juin 2015 d'un arrêté portant interdiction de sortie du territoire en raison de ses velléités
Source officielle3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le ministre fait également valoir, sans être contredit, que le requérant a fait l'objet d'observations sur son comportement ascendant sur ses codétenus ainsi que sur ses velléités d'évasion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de l'OAP " Habitat ", que " la typologie de logements proposée sera adaptée au bâti environnant ", que " l'habitat individuel et/ou groupé est à privilégier " et que " l'implantation des bâtiments veillera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
cet entretien tient davantage à l'évocation de faits et de circonstances par elles-mêmes sans lien direct avec l'exercice du service. 7.Par ailleurs, même à admettre l'existence à cette date de velléités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007482_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'en s'abstenant de mettre en œuvre une surveillance renforcée, compte tenu des velléités de sortie de l'établissement et de l'état de désorientation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
soutenance de mémoire du 27 juin 2020 ainsi que des membres du jury de l'épreuve écrite n°9011 a été empreint d'animosité à son égard, et affirme qu'une " cabale " s'est alimentée afin " d'anéantir toute velléité
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003072_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, eu égard à la nature particulière des faits commis ayant justifié des peines criminelles, marqués par les velléités du requérant d'évasion, révélant une personnalité violente et les très nombreux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La commune concessionnaire veillera à ne retenir que les offres respectant rigoureusement les dispositions de la concession.
Source officiellePage 55 sur 98