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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002478994
11 avril 1995
11 avril 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 14 juillet 1987 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314296
28 mai 1997
28 mai 1997
requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 avril 1987 devant le tribunal de Caltagirone et s'est terminée le 18 novembre 1996 par le dépôt au greffe du jugement du tribunal de Turin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032309
5 juin 2008
5 juin 2008
de ses déclarations, que celles dans lesquelles il aurait, selon ses déclarations successives, avant ou seulement après avoir rencontré celle qu'il allait épouser, séjourné durablement en Italie, à Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002683595
5 décembre 1995
5 décembre 1995
décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 décembre 1980 devant le juge de l'exécution du tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003590397
21 janvier 1998
21 janvier 1998
; Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la route, qui a débuté le 25 janvier 1993 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002406494
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 22 mai 1989 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003059296
3 décembre 1996
3 décembre 1996
xa0; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 octobre 1980 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003059096
3 décembre 1996
3 décembre 1996
porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 septembre 1977 devant le tribunal de Novara et s'est terminée le 24 janvier 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003425196
16 septembre 1997
16 septembre 1997
suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis, qui a débuté le 20 juillet 1984 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003379896
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 28 mars 1990 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231939
5 mars 2024
5 mars 2024
Eva Raffaella DESANA Turin Criminal proceedings Relevant conduct : spreading of false information capable of affecting the correct functioning of the market in 2010 budget report.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [X] né le 02 janvier 1993 à DELTA STATE - NIGERIA -, domicilié chez son avocat Me MANIQUET - 46/48 Bd Fifi Turin - 13010 MARSEILLE représenté par Me Angéla MANIQUET
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200571
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que la SELAS Centre médical ophtalmologique Point Vision n'a pas été autorisée par le conseil départemental à exercer au sein de la " Clinique Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que : - le 6 septembre 2020, alors qu'il effectuait un entraînement à vélo au niveau du 280 Route de Turin à Nice, il a rencontré un obstacle non signalé sur la chaussée constitué d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100459
16 avril 2015
16 avril 2015
13 septembre 2013), que Mme X... a subi deux interventions chirurgicales sur la colonne vertébrale effectuées, d'abord dans le service de neurochirurgie de la Fondation Rothschild puis à la clinique Turin
Source officielleciv1
61372120cd580146773f1308
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Alberico R..., demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ Mme Lydia XW..., épouse A..., demeurant à Turin (Italie), Via Suza n° 13, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris
Source officielle3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, jusqu'en limite de leur propriété, le poteau et la ligne électrique irrégulièrement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307987_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B expose au cours de l'audience publique qu'il entretient des relations familiales avec son premier frère, qui séjourne régulièrement à Paris, et son autre frère habitant à Turin (Italie).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500202_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il établit être entré en France le 29 décembre 2024 en provenance de Turin soit moins de trois mois avant l'édiction de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302622_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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