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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210023
10 janvier 2019
10 janvier 2019
En effet il est justifié, au regard des décisions prononçant au fond, en particulier l'arrêt du 26 septembre 2011 que la ligne traversant la parcelle [...] dont Carole X... a également fait l'acquisition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300020
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de Fayence (la commune) a été ordonnée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer la commune propriétaire, pour l'avoir acquis par prescription, du chemin traversant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100205_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
à l'objectif de conservation ou de mise en valeur d'un monument historique ou de ses abords, Toutefois, en l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la seule absence d'une telle voie traversante
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d678
7 janvier 1965
7 janvier 1965
AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT EN COURANT ET EN OBLIQUE, AINSI QU'EN MARQUANT UN MOUVEMENT D'HESITATION AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CETTE FAUTE N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50777
27 avril 1983
27 avril 1983
SA MAISON, QU'APERCEVANT SON MARI EN TRAIN DE TELEPHONER DANS UNE CABINE PUBLIQUE A SOIXANTE METRES DE LA, ELLE SE DIRIGEA VERS LUI POUR LES LUI DEMANDER MAIS FUT RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE EN TRAVERSANT
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c1
23 octobre 1990
23 octobre 1990
A... était le propriétaire des diverses parcelles en cause, d'un chemin comportant une fondation sommaire en pierrailles et briquaillons d'une largeur de 2m30 et d'une longueur de 188 mètres, traversant
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ec8
18 janvier 1984
18 janvier 1984
D'EXPLOITATION AGRICOLE GLEYE DEOU, EXPLOITANTE DE CES DOMAINES, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 5 JUILLET 1982) D'AVOIR DECIDE QUE CES COMMUNES QUI REVENDIQUAIENT LA PROPRIETE DE CHEMINS TRAVERSANT
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c4340d
2 octobre 1985
2 octobre 1985
RESPONSABLE SEULEMENT POUR PARTIE DU DOMMAGE AU MOTIF QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE TRES GRAVE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, ALORS QUE LA DEMANDE ETAIT EGALEMENT FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c4344a
5 juin 1985
5 juin 1985
DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QU'UN CHEMIN TRAVERSANT DIVERSES PARCELLES APPARTENANT A DIFFERENTS PROPRIETAIRES AVANT DE BORDER UNE PARCELLE CADASTREE n° 42 APPARTENANT A M.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9e4
11 février 1971
11 février 1971
QUE CE DERNIER AURAIT CIRCULE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE SENECHAL AVAIT APERCU LA VOITURE DE LEGRAND ARRIVANT A UNE COURTE DISTANCE, L'ARRET ENONCE QU'EN TRAVERSANT
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3feb9
5 octobre 1971
5 octobre 1971
PAS UNE "PIECE PRINCIPALE" , AUX MOTIFS QUE LA PORTE QUI Y DONNE ACCES S'OUVRE DANS LA CUISINE, QUE L'ACCES AUX CABINETS D'AISANCE, QUI SE TROUVENT DANS LE COULOIR D'ENTREE, NE PEUT SE FAIRE QU'EN TRAVERSANT
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401a0
6 juin 1972
6 juin 1972
ONT LA POSSESSION D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE DE Z..., EN CONDAMNANT CE DERNIER A DEMOLIR LA CLOTURE INSTALLEE PAR LUI A L'ENTREE DE CE CHEMIN ET A REMETTRE LES CHOSES EN LEUR ETAT ANTERIEUR, ALORS
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4028e
28 novembre 1972
28 novembre 1972
AYANT RECLAME, EN RAISON DE L'ETAT D'ENCLAVE DE LEUR FONDS, LE RETABLISSEMENT DU PASSAGE SUR UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE DES EPOUX Y..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4174d
18 juin 1974
18 juin 1974
RECONVENTIONNELLE QUI TENDAIT A LA RECONSTRUCTION DE LA MAISON SUIVANT LE PLAN CONVENU ET QUI INVOQUAIT EGALEMENT DIVERSES MALFACONS, L'ARRET DECLARE, D'UNE PART, QU'UNE LIGNE ELECTRIQUE A BASSE TENSION TRAVERSANT
Source officielleciv2
60794c1c9ba5988459c44b3e
11 juillet 1988
11 juillet 1988
les consorts Z... de leurs demandes, en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable, l'arrêt énonce, qu'en négligeant d'emprunter le passage protégé situé à proximité immédiate et en traversant
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f32
11 octobre 1989
11 octobre 1989
lesquels aucune action en justice n'est en cours à la date de cette publication ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 avril 1974, le mineur Yan X..., âgé de 3 ans, a été heurté et blessé, en traversant
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4560a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y..., traversant la chaussée avec son cyclomoteur, a été heurté et blessé par l'automobile de M. X... ; que l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord a assigné M.
Source officielleciv3
6137242fcd580146774134f9
2 juin 2004
2 juin 2004
argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit que les époux X... devaient être déboutés de leur demande en revendication d'une partie du chemin traversant
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411af1
16 septembre 2003
16 septembre 2003
qui était à l'origine des bruits transmis au logement de la société civile immobilière SK (SCI) mais les vibrations transmises à la structure par l'intermédiaire notamment des colonnes montantes traversant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836566
1 juin 1994
1 juin 1994
susmentionnée a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, "la défense de la forêt de la Caboche, sur la commune de Villers sur le Roule, de sa faune, de sa flore, des chemins communaux forestiers qui la traversent
Source officiellePage 55 sur 243