AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, Archétique et Blondeau ingénierie à lui verser la somme de 56 865,60 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations des tablettes de menuiserie du parc minier Tellure et, d'autre part,
Source officiellePage 55 sur 139
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il préconise également le recours à du matériel adapté tel que le recours à l’ordinateur ou la tablette en regroupement ULIS et le recours possible à la calculatrice.
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