de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

au barreau de PARIS,plaidant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [B], [G] [E], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de

le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.

Localité 3], désignée à cette fonction suivant ordonnance signée le 27 septembre 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, représentée par Me Philippe THOMAS

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Constructions métalliques savoyardes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lvmh Fragrance Brands, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

GUYENARD, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 3236 DEFENDEUR Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 4] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT

, avocat de la société Nexity Studéa, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Les Grillons et Djamil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de Me Y..., avocat de la société Mondadori magazines France, et après en avoir délibéré conformément à la

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de [U] [N] veuve [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2],

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président