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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
67fd5353e85d0474bddb5139
8 avril 2025
8 avril 2025
L’absence de dette peut se caractériser par l’inexistence de la dette ou par l’existence d’une dette qui ne lie pas celui qui paie, le solvens, et celui qui reçoit, l’accipiens, soit parce que le solvens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10095
6 mars 2019
6 mars 2019
qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; que lorsque l'indu concerne une dette qui a existé mais qui n'existe plus, le solvens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100463
30 avril 2014
30 avril 2014
origine dans l'engagement solidaire envers le créancier, la Cour d'appel a violé l'article 70 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE le co-débiteur poursuivi en contribution par le co-débiteur solvens
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2024 008928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201538_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société Star soleil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310418
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] et de la société Soleil de Dordogne, de la SCP L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202051
16 décembre 2011
16 décembre 2011
public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199010
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Thierry , de Mme Magali et de Mme Yvonne , de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société La SCI Diva 2000, de la SCP Boullez, avocat de la SCI du Soleil et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305533_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Soleil Éléments 13, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
A la requête de l'Association Syndicale Libre Les Hameaux du Soleil, ils vont être condamnés le 23 octobre 2012 par le tribunal d'instance de Cagnes Sur Mer au paiement de redevances.
Source officielleciv1
61372409cd58014677411725
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chaine thermale du soleil de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90598
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-10.327 Demandeur : la société Mer et soleil Défendeur : la société Faith Connexion et autre Requête n° : 319/24 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-21.260 Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon Défendeur : Mme [V] Requête n° : 49/
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d700
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Plein Soleil, dont le siège
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763515
19 avril 1989
19 avril 1989
lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 24 décembre 1986 par lequel le maire de la commune du Touquet a accordé à la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f61
24 mai 1991
24 mai 1991
Gaston X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société "Plage et Soleil
Source officielle3E CHAMBRE
69da069fcdc6046d47dc0f3e
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : [A] [H] [L] [A] [Q] [J] Défendeur (s) : SYSTOSOLAR exerçant sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP
Source officielle3E CHAMBRE
69da06b6cdc6046d47dc10a9
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415ed
7 février 1974
7 février 1974
HOMICIDES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, PARTAGEA LA RESPONSABILITE CIVILE ENTRE LUI ET WILSON, ET DECLARA VERBRUGHE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE; QUE LA COMPAGNIE LE SOLEIL
Source officielleciv1
607943439ba5988459c41c78
17 mars 1976
17 mars 1976
INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN INCENDIE QUI A PRIS NAISSANCE DANS SON GARAGE ET S'EST COMMUNIQUE AUX LOCAUX DE L'ENTREPRISE MASSE ET SAURIN QU'IL A PARTIELLEMENT DETRUITS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOLEIL
Source officiellePage 55 sur 309