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1 819 résultats pour « Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD002666295

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

It appears however that on an unspecified date the second applicant left her land, which was sold to a Mr Smith. THE LAW 20.

Source officielle

Page 55 sur 91

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f4

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[G] fait valoir qu' avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 1993, exerçant depuis cette date exclusivement à Paris, après avoir travaillé au sein du cabinet Richards Butler devenu Red Smith, il a rejoint

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361c7c983b818eb76d237

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Société FININ LIMITED, société de droit anglais C/o Reed Smith

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101649_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E, Mme le Barh-Smith, M. K, Mme AJ, Mme AH, M. G, M. Q, M. W, M. R, Mme Y, M. C, Mme AK, M. P, Mme B, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202056_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., née le 25 juin 2006, qui souffre du syndrome de Smith Magenis et de troubles du spectre de l’autisme, engendrant un déficit intellectuel, un retard global du développement et un trouble du langage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Smith, représentant les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501343_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Moselle a, par un arrêté du 6 février 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, délégué sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01823_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, auquel le préfet a, par un arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2953637-3253216

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Article 6 § 1   Parliamentary immunity pursued the legitimate aim of guaranteeing the smooth functioning of Parliament and protecting its integrity and independence.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a074cfbd3050592a1456

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Florence SMYTH

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:1118JUD000283266

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

SMYTH , Deputy Registrar, Decides as follows on the question of procedure raised at the hearing of the afternoon of 17th November 1970: Whereas, at the hearing on 17th November 1970, Mr.

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TA

7ème chambre

DTA_2507638_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentés par la SELASU Smeth, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2212469_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12234

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002904795

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

; 17 October 1996 34144/96   Willi Abel   24 September 1996   12 December 1996 34145/96   Michelle Nimrod   24 September 1996   12 December 1996 34146/96   Joseph Smithy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002078192

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

that in Labour and Social Court disputes special diligence is required under Article 6 of the Convention and consider that the Austrian Government is obliged to take measures in order to guarantee the smooth

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001269087

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  The seventh applicant, Kieran Smyth, is an Irish citizen, born in 1960 and resident in Belfast.   The seven applicants are represented before the Commission by Messrs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd142799a9057d5dd1e2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 11 septembre 2014, le médecin du SMIT rendait un avis d'inaptitude définitif. Par décision en date du 31 octobre 2014, l'inspecteur du travail autorisait le licenciement de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008445_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le fait d'avoir traité avec mauvaise volonté ou refusé de traiter les candidatures, notamment pour les dossiers EAP/SMIT, SSI BNF AREP, BOUYGUES et FLINT, à supposer même les faits non prescrits, n'est

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