que les faits étant reconnus précisément par le prévenu qui ne conteste pas sa culpabilité, il convient seulement de rappeler que Patrick X... était, à l'époque des faits incriminés, employé par la Régie

dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié

les parties se désisteront de toutes leurs actions, dans le cadre d'un désistement d'action au sens de l'article 821 du code judiciaire belge et d'instance et d'action en droit français », qui était régie

choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage léger en polypropylène alvéolé dans lequel était coulé du béton sous forme de montants verticaux espacés d'entr'axe 0,25 mètre, reliés

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société BC ingénierie de la condamnation prononcée contre elle, alors « que l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement

pour leur permettre d'y assister dès leur commencement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'arrêt attaqué, l'expert avait pour partenaire la société Régie

dispositions réglementaires qui comporte diverses règles spécifiques relatives aux congés annuels ; qu'en vertu du principe fondamental, en droit du travail, selon lequel la situation des salariés doit être régie

dépens Ils exposent, que très rapidement après son aménagement dans le logement, la locataire a eu à se plaindre de désordres liés à l'état de ce dernier et que ces désordres ont été constatés par le SLIME

.., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat principal les collines de la Reynerie

Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE

Nicolas X... a attribué le rez-de-chaussée d'une maison à Mme Marie X..., épouse B... ; qu'il a été stipulé que le propriétaire de ce rez-de-chaussée aurait accès à la terrasse du premier étage ; que,

X... qui, par lettre de son directeur du 29 mai 1984, avait été informé de sa mutation à compter du 1er juillet 1984 du poste de chef de publicité de régie chargé de l'hebdomadaire "Contact" qu'il occupait

un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique de circulation reliée

opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers en mission de surveillance sur la personne d'un adolescent de 15 ans et demi déambulant le regard "voilé" dans le hall de la station de RER

1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ de la Société d'administration d'immeubles lyonnaise, société anonyme, dite Régie

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010383 Débiteur(s): SLM ACTICORP (SARL

En 2018, les sociétés MGA ont lancé une gamme de produits destinée aux enfants de 6 à 12 ans sous la référence « Poopsie Slime Surprise », ayant pour objet la fabrication de « slime », pâte gluante, visqueuse

La société GAN affirme que l'expert n'a retenu aucune responsabilité à l'égard de la société SLTM.