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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030681334
5 juin 2015
5 juin 2015
mémoire, enregistré le 9 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Pierre, Paul et Silas
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Cuvilliers
613721d3cd580146773f7cb3
1 décembre 1992
1 décembre 1992
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (1ère section), au profit de : 1°) Gilles Cuvilliers, président directeur général de la société Sida
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306602_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme C, ressortissante comorienne, née le 18 janvier 1988 à Sima, Anjouan (Union des Comores), est arrivée à l'aéroport de Nantes-Atlantique le 25 juin 2023 en provenance de Casablanca (Royaume du Maroc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VICTOR HUGO, venant aux droits de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MARCADET - SIMAR, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée
Source officielleAvis
CADA:20171475
24 mai 2017
24 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (SIAAM
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f37
17 mai 1977
17 mai 1977
LICENCIEMENT ET DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CONGES PAYES AUX MOTIFS QU'IL AVAIT CONSENTI, SUR LES FONDS SOCIAUX, DES AVANCES CONSIDERABLES A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007524
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Simâo A, demeurant à la ... ; M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4e9
23 mai 2001
23 mai 2001
Ménage, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société SICA Groupement des viticulteurs de Guyenne, dont
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401312
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sika, société anonyme, dont le siège est usine 1002, zone industrielle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par arrêté du 12 janvier 2024, le maire de Mougins a accordé à la société en nom propre LNC Sigma Promotion un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5af0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maître Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS SIGA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301315
18 novembre 2009
18 novembre 2009
PARQUETS MARTY de sa demande tendant à voir déclarer la société SIEA responsable de plein droit des dommages qui affectent l'immeuble de la S.A.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 13 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 novembre 2020, le 19 mars 2021 ainsi les 23 août et 27 octobre suivants, la SICA
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd4b
3 février 1987
3 février 1987
(la Sica X...), ayant pour objet la livraison à cette dernière d'une presse à usage agricole, alors, selon le pourvoi, que toute inexécution quelle que soit son importance n'entraîne pas nécessairement
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Es qualité d’assureur de la SARL SIMA
Source officielleChambre 1-1
6451fac148616ed0f8cd4ea6
2 mai 2023
2 mai 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu le 6 avril 2014 par Me [Z], Notaire à [Localité 6], la Sarl Sime Promotion a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [L] [P] épouse [J] et
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SICMA [Adresse 5] représentée par Me SALLEMAND, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse
Source officielle12e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 15 décembre 2016 la société MB92 La Ciotat a fait suivre à la société YHL un courriel de la société Sika France contenant la procédure pour réinstaller Ies vitres et hublots.
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a874
24 avril 2007
24 avril 2007
rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 20 juin 2003 laquelle a rectifié l'état des créances privilégiées déposé le 19 avril 2002 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Simes
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c47393
6 mai 1998
6 mai 1998
du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 décembre 1995), que la société Sacdoc, maître de l'ouvrage, a fait édifier une usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Sica
Source officiellePage 55 sur 194