fautivement placés dans le sillage de la société [...] et n'avaient pas indûment tiré profit de ses investissements et de sa renommée, en faisant réaliser, par l'ancien directeur de la [...] , quelques semaines

médecine du travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2002 ; qu'ayant continué à travailler 39 heures par semaine

licenciement apporter un trouble à la marche de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est contentée de relever qu'à la date où il a procédé au licenciement de son salarié, soit trois semaines

l'intéressé s'est procuré à lui-même, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que les heures supplémentaires se décomptent dans le cadre de la semaine

chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait pas accompli au moins 35 heures de travail effectif les semaines

10 décembre 2013, et ce notamment parce que la volonté de la société ADSE de mettre fin aux relations contractuelles des parties n'a été portée à la connaissance de la société Garage E... que six semaines

Une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés.

qui suivent l'expiration de ces périodes ; que selon les pièces du dossier, que Madame Y... a, le 24 avril 2012, accouché d'un enfant mort-né alors qu'elle se trouvait à 16 semaines d'aménorrhée ; que

reclassement avait été émise par l'employeur par courrier du 1er septembre 2011, cependant que le deuxième avis d'inaptitude était en date du 25 août 2011, ce dont il résultait qu'une semaine

extrajudiciaire peut le refuser s'il est écrit dans une langue qu'il ne comprend pas, au moment de la signification ou de la notification ou en retournant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine

libertés fondamentales ; 2 / qu'en jugeant que n'était pas sanctionnée par la nullité de l'adjudication la tardiveté de la signification au débiteur du cahier des charges, intervenue moins d'une semaine

l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'en l'absence d'écrit précisant la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine

d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que Y... finissait par déclarer qu'il s'était rendu au cours de la semaine

cour d'appel, qui a constaté que les deux visites médicales pratiquées par le médecin du travail l'avaient été eu égard au poste actuel du salarié et qu'elles avaient été espacées d'au moins deux semaines

téléphoniques de Serge X... et de Elvan A... montrent que Elvan A... connaissait Ismaïl, mais qu'ils ne veulent pas que celui-ci soit identifié; que Serge Y... a affirmé avoir hébergé Elvan A... une semaine

assiette pour le calcul de la prestation, la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la circulaire DAM du 5 juin 1978 prévoyait un salaire calculé forfaitairement sur la base de 54 heures par semaine

lettre d'embauche ne pouvait que résulter d'une erreur, s'agissant d'une salariée partie en congé de maternité ; qu'il ne pouvait être question d'une durée miminale de 18 mois mais d'une durée de 18 semaines

, alors « que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines