AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007647469
21 juin 1978
21 juin 1978
Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 9 mars 1977 refusant d'inscrire le sieur X... sur la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission au cycle préparatoire au second
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SEGONDS, Tifanie, Jenna, Sandy, SEGONDS (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
03/07/2026
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Segonds, Christophe Désiré Ludovic
06/05/2026
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SEGONDS--PASTEMPS, Pierre, Guillaume, Damien, SEGONDS--PASTEMPS
01/04/2026
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SCI SEGONDS IMMOBILIER
22/02/2026
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BOULANGERIE PATISSERIE SEGONDS
28/12/2025
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200970
1 octobre 2020
1 octobre 2020
N'ayant pas fait signifier ses conclusions à la société [...] , elle a régularisé une seconde déclaration d'appel le 1er juillet 2016. 4.
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