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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647469

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 9 mars 1977 refusant d'inscrire le sieur X... sur la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission au cycle préparatoire au second

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SEGONDS, Tifanie, Jenna, Sandy, SEGONDS (EI)

SIREN 880249792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

03/07/2026

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Créations

Segonds, Christophe Désiré Ludovic

SIREN 982850174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

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Modifications diverses

SEGONDS--PASTEMPS, Pierre, Guillaume, Damien, SEGONDS--PASTEMPS

SIREN 990223463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

01/04/2026

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Modifications diverses

SCI SEGONDS IMMOBILIER

SIREN 518260260Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/02/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE PATISSERIE SEGONDS

SIREN 481866705Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

28/12/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200970

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

N'ayant pas fait signifier ses conclusions à la société [...] , elle a régularisé une seconde déclaration d'appel le 1er juillet 2016. 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912088

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Y..., lequel réside en France avec une seconde épouse et les enfants nés de ces deux unions ; que par suite, en raison de la situation de polygamie de son mari, elle ne peut utilement se prévaloir des

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CC

soc

61372179cd580146773f40bf

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e5d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Y... font grief à l'arrêt (Paris, 4 mars 1997) d'avoir mis hors de cause la Banque Gallière, alors que, selon le moyen, la Banque Gallière avait admis avoir effectué un virement ; Mais attendu que la

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051f2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 24 novembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la rupture n'était

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740584e

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 1996), d'avoir annulé le jugement du conseil de prud'hommes de Troyes pour défaut de respect du principe contradictoire, alors, selon

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f64bf

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Maurice Y..., demeurant à Fréjus Valescure (Var), chemin du Suveret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

61372384cd5801467740ad47

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

la promotion sociale dans les industries et de l'association Inter ASFO Franche-Comté, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

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soc

61372243cd580146773fb8b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

demeurant à Saint-Benoist-sur-Vanne, Aix-en-Othe (Aube), 10, voie Romaine, 7 / de Mme Christiane D..., demeurant à Palis (Aube), 2, rue du Bois Marot, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

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soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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soc

6137223bcd580146773fb4b0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jaime X..., demeurant à Fargniers (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril

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soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Mure, demeurant Les Minaires, Saint-Prix, 03120 Lapalisse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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soc

61372284cd580146773fdf1f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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CC

soc

61372285cd580146773fdf75

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Luc X..., demeurant RN 7, 42620 Saint-Martin d'estreaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

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