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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f3

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

F..., soit jusqu'à la limite naturelle objective par le vieux mur en pierres sèches, - en conséquence, dire et juger qu'il n'existe aucun empiétement sur la parcelle X...- Y... , A titre subsidiaire,

Source officielle

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3af

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

périphérie et le coeur, ce qui n'aurait pas été le cas s'ils possédaient une croûte" ; que selon l'article 6 du décret du 30 décembre 1988 et son annexe, l'emmental devait présenter "une croûte dure et sèche

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ne produit pas de contrat de maîtrise d'oeuvre signé avec la société Chalets Juliette, elle produit un courrier du 19 octobre 2020 du conseil de cette dernière qui énonce 'ces non-conformités (des sèches-serviettes

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f3cdc6046d479c51c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* le sèche-serviette Concernant le sèche-serviette, il était à l’état neuf lors de l’état des lieux d’entrée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

, fondement également de la présente procédure, a été déposée le 7 août 2003, enregistrée le 22 juin 2005 et renouvelée le 14 juin 2013 en classes 29 pour désigner les «fruits et légumes conservés, séchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

avril 2009 : chargée de rayon, niveau/échelon III-1, 1er juin 2011 : chargée de rayon, niveau/échelon III-2 ; qu'il est également acquis aux débats que l'intimée travaille au sein du rayon épicerie sèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

aux débats montrent que les parcelles C 374 et C 375 présentent côté " Est " une unité architecturale avec des façades et une toiture identique, alors que sur le côté Ouest la façade est en pierres sèches

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f652a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

travail et le médecin du travail n'avaient formulé aucune observation et où [G] [W] avait été formé et informé, - explique que l'accident résulte de l'imprudence du salarié qui est passé sous le séchoir

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e26

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Marchi Z..., demeurant à Sarrola Carcopino, lieudit Fontaine Sèche de Pernicaggio (Corse du Sud), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

date du 30 JUILLET 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TOITURE RIOMOISE (SARL) - [Adresse 1], entreprise générale de bâtiment démolition charpente couverture zinguerie cloisons sèches

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c44588

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

DES OLEAGINEUX DE PEINDRE DES TREMIES UTILISEES POUR LA FABRICATION D'UN ALIMENT POUR BETAIL ; QUE, LES SECONDE ET TROISIEME COUCHES DE PEINTURE AYANT ETE PASSEES ALORS QUE LA PREMIERE, INCOMPLETEMENT SECHE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10714

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels de l'Union nationale des syndicats autonomes (SECI-UNSA

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, force est de constater qu'en l'état, Madame [C] [D] n'est plus prise en charge par le CHS de [Localité 3] depuis le 02 octobre dernier, soit à la faveur d'une main-levée «sèche» de la mesure, soit

Source officielle
TJ

Service de proximité

697f5fc0cdc6046d4785cf85

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Service de proximité [N] c/ [U], [Z], [Z] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AR JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à Me SECHER

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300037_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - en 2013, dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente, elle a conclu un marché public de travaux dont le lot n° 8 " cloisons sèches - isolation - faux plafonds " a été

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TA

Chambre 3

DTA_2302181_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sur la parcelle AI 206, dont les racines arrivent à la limite du bâtiment, l’expert estimant la suppression de cet arbre nécessaire pour arrêter le phénomène d’épuisement de l’eau du sol en période sèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503563_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

est justifiée par l'urgence ; les charges fixes de l'établissement s'élèvent à environ 1 653 euros par mois tandis qu'une fermeture administrative d'une durée de trois mois occasionnerait une perte sèche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300855

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X..., chargé par marché à forfait des lots peinture et cloisons sèches de l'opération de rénovation de l'immeuble de la SCI Les Claires (la SCI), a assigné la SCI en paiement du solde du lot peinture et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100815

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Attendu que, pour déclarer irrecevables, comme tardives, les demandes de M. et Mme X... et de leur assureur, la société MMA IARD (la MMA), à l'encontre de la société Whirlpool France, fabricant du sèche-linge

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