Sébastien Y..., par M. et Mme Serge X... et par M.

Sébastien X... Mme Jessica Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, Melle Z... X...

Sébastien Y... à payer à M.

Sébastien, - X... Michel, civilement responsable, - Y...

née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA

E H, sis sur la parcelle cadastrée section AA n°85, situé à l'angle du 1 rue de l'Eglise et du 9 rue Saint Sébastien à Saze (30650), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TV5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

CABINET [B] [F] C/ [J] [M] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] [M] M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

premières noces, épouse divorcée en deuxièmes noces de Denis A..., agissant tant personnellement qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Jean-Bernard Z... et Neige A... ainsi que Sébastien

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 du maire de Draveil autorisant la fourrière de Vaux-en-Pénil à faire procéder à l’euthanasie du chien « Sébastien

(Sébastien), H... (Daniel), H...

. : 10/05519 SARL DIAS CONSTRUCTION C/ Sébastien X...

[R] [W] [U] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 3] ([Localité 1]) assisté de Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M.

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.