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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372380cd5801467740a9bb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab35

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad67

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca77

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c7e

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fc0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b31

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f07c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085f2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086bd

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206448_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207832_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2000265 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305550_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour

Source officielle

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