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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a8ae
12 janvier 1965
12 janvier 1965
HENNUYER ET RYZIGER.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ed
8 décembre 1964
8 décembre 1964
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d979
26 novembre 1963
26 novembre 1963
ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RYZIGER
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c4
29 octobre 1963
29 octobre 1963
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RYZIGER
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc2b
15 mars 1966
15 mars 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcfa
22 mai 1964
22 mai 1964
SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RYZIGER
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54657
14 janvier 1965
14 janvier 1965
RYZIGER ET COMPAIN.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a7
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M CHARLES-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GIFFARD ET RYZIGER.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2f3e
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de la direction générale des Impôts, de Me Ryziger, avocat de
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3346
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Ryziger, avocat de la CRCAM de la Drôme, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b9
16 avril 1991
16 avril 1991
Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bf1
22 mai 1991
22 mai 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Vanucci, de Me Hennuyer, avocat de Mme Z...,
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e4e
7 mars 1991
7 mars 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ryziger, avocat de la société GIF Intertis, les conclusions
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f30
25 mars 1991
25 mars 1991
de France (GAMF), de Me Ricard, avocat de la société Entreprise Godineau, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des Pompes Salmson, de Me Matteï-Dawance, avocat du Bureau Véritas, de Me Ryziger
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2615
27 juin 1990
27 juin 1990
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Disc'Az, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2819
17 juillet 1990
17 juillet 1990
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société d'études comptables et fiduciaires du Nord de la France (SECFN), de Me Ryziger
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f295a
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Reynolds européenne INC, de Me Spinosi, avocat
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a7c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Piani, les conclusions de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007977353
9 juillet 1997
9 juillet 1997
X..., - de Me Ryziger, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Bobigny, - de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE GUIRAUDIEAUFFEVE, - de Me Roger, avocat du bureau d'études techniques
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007990396
6 janvier 1999
6 janvier 1999
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger
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